Nos mentions légales

Nos informations

Notre site internet dénommé www.auditetsolutionspatrimoniales.fr est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle et qu’il ne peut être copié, reproduit, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans notre autorisation.

Nos marques et logos visibles sur le site, sont la propriété de notre société AUDIT ET SOLUTIONS PATRIMONIALES et font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun(e) autorisation, droit, licence ne sauraient être attribués sans un consentement formulé de façon écrite par AUDIT ET SOLUTIONS PATRIMONIALES.

 Nous nous réservons le droit de dénoncer et poursuivre tout acte de contrefaçon de nos droits de propriété intellectuelle, conformément à l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

AUDIT ET SOLUTIONS PATRIMONIALES sise au 21 Avenue Georges Pompidou 69003 LYON

E-mail : Infos@auditetsolutionspatrimoniales.fr

Téléphone : 04 81 09 73 65

SAS au Capital de 300 euros à associé unique 

Inscrite au Registre du Commerce de Lyon RCS n° 911 870 087

Responsable de publication : Jean Yves N’GUETTA

Hébergeur du site : Ionos

Conception technique du site : Jean Yves N’GUETTA 

AUDIT ET SOLUTIONS PATRIMONIALES

est inscrit à l’ORIAS au numéro 22005780 dans la catégorie :

COBSP (Courtiers en Opérations Bancaires et Services de Paiement)

COA (Courtier d’Assurance ou de réassurance)

Anm (Association Nationale des Médiateurs)

Modalités d'Utilisation

L’UTILISATION DU SITE INTERNET

Pour des raisons de maintenance, notre site peut être interrompu momentanément et l’accès au site www.auditetsolutionspatrimoniales.fr fermé. Nous nous efforcerons d’éviter, au maximum une trop grande gêne aux utilisateurs.

Conformément à la jurisprudence, notre cabinet mettra en œuvre les moyens pour sauvegarder les données recueillies au cours de l’exécution de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu par les parties que cette obligation est une obligation de moyens.

Nous ne serons toutefois être tenue pour responsable de toute erreur ou omission, des conséquences de faits extérieurs, tels que des pannes de courant, arrêts temporaires

CONDITIONS D’APPLICATION

Le droit français régie par l’utilisation de notre site, quel que soit le lieu d’utilisation.

Aussi en cas de contestation éventuelle, ou après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige

COMPATIBILITÉ

Le site de notre cabinet www.auditetsolutionspatrimoniales.fr est conçu pour être consulté par tous types de logiciels comme :

• Internet Explorer 
• Firefox 
• Chrome 
• Safari 
  

DONNÉES LÉGALES

Notre société se réserve la possibilité de modifier ou d’actualiser la présente charte de protection des données personnelles à tout moment. Il est donc dans l’intérêt de l’Utilisateur de se tenir informé des changements effectués.

Les données que nous collectons

Dans le cas où l’utilisateur souhaiterait recevoir les actualités et informations commerciales par voie électronique ou prendre attache avec notre cabinet AUDIT ET SOLUTIONS PATRIMONIALES, nous nous réservons la possibilité de collecter des données personnelles liées à l’utilisateur depuis notre site www.auditetsolutionsptrimoniales.fr telles que la société, la civilité, le nom, le prénom, l’adresse e-mail…

Les informations sont destinées à l’utilisation de notre cabinet AUDIT ET SOLUTIONS PATRIMONIALES qui est responsable de son traitement. L’adresse e-mail a pour objectif de répondre dans les meilleurs délais et ne sera pas remise à des tiers.

Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant leurs données. 

Pour exprimer ce droit, l’utilisateur doit nous contacter soit par :

Voie postale à AUDIT ET SOLUTIONS PATRIMONIALES – 21 Avenue Georges Pompidou  – 69003 LYON

Téléphone au 04.81.09.73.65

Par voie électronique depuis les différents formulaires de contact disponible sur le site www.auditetsolutionspatrimoniales.fr

Les cookies représentent des données stockées sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour des raisons de traçabilité, et qui sont aussi utilisés par notre site éditeur.

Ils permettent à notre site de proposer à l’utilisateur des informations personnalisées en permettant une identification, de se souvenir d’informations importantes de l’utilisateur et de faciliter la navigation sur le site.

L’analyse de cookies débouche sur différentes utilisations

– Établir des statistiques d’utilisation soit le nombre de visites, de pages vues, de rétractation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services

– D’adapter la présentation du Site aux préférences de navigations des utilisateurs

– De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels

L’utilisateur peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de cookies ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il en reçoit…

La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées :

Une adresse IP est un nombre attribué à un ordinateur connecté à Internet de façon permanente ou provisoire par son fournisseur d’accès Internet. Il permet l’acheminement des paquets de données sur internet.

Lors de la consultation de notre site, nous répertorions cette adresse IP, dans le cadre d’analyse statistique et pour connaître l’utilisation faite du Site.

Toutefois, notre cabinet ne rattache aucunement les adresses IP aux informations à caractère personnel, ce qui signifie qu’elles demeurent anonymes.

Néanmoins, si nous pouvons estimer nécessaire de faire respecter les conditions d’utilisations, protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires, l’utilisation de l’adresse IP en coopération avec le fournisseur d’accès Internet peut permettre l’identification de l’Utilisateur.